Taxe d’apprentissage

SOUTENEZ le lycée Mézeray-Gabriel !


Notre Lycée privilégie la relation école-entreprise, gage d’une formation pertinente et adaptée aux évolutions des métiers et des technologies.

Outre l’accueil de nos élèves en période de formation en milieu professionnel, vous pouvez également participer à la réussite des formations que nous dispensons en nous apportant votre soutien par le versement de la part hors quota de la taxe d’apprentissage au profit de notre établissement.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Impôt obligatoire reversé par les entreprises et les commerces, la taxe d’apprentissage est une ressource incontournable destinée à améliorer notre potentiel pédagogique ainsi qu’à optimiser les conditions de travail de nos élèves. Elle constitue un levier essentiel pour favoriser le développement de nos formations.
Il est calculé sur la base de la masse salariale de l’année précédente.

Découpage de la taxe d’apprentissage

Vous êtes entièrement libre quant au choix d’affectation de cet impôt.

  • 87% destinés au financement de l’apprentissage, anciennement appelé le quota d’apprentissage.

    • Versement des fonds de l’apprentissage des entreprises aux OPCO, coût contrat
  • 13% (solde) destinés à la dépenses libératoires effectuées par l’employeur, anciennement appelé hors-quota ou barème
    • Versement de ce solde directement aux « écoles » habilitées

Pour nous aider, il vous suffit de désigner le lycée Mézeray-Gabriel comme destinataire de votre taxe.
 Votre simple volonté suffit à contribuer à la formation et à la réussite de nos élèves, ainsi qu’au développement de notre lycée, sans aucun coût supplémentaire pour votre commerce ou votre entreprise.

Modalité d’attribution de votre taxe d’apprentissage au profit du Lycée :

  • Complétez le formulaire « Bordereau de versement », à nous retourner daté et signé à :
    • Lycée Mézeray-GabrielService Intendance
      6 PLACE ROBERT DUGUE
      61200 ARGENTAN
      Code UAI : 0610006A
  • Prévenez votre comptable et procédez au versement par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable Lycée Mézeray-Gabriel
    • Dès réception du bordereau et du versement nous vous adresserons un reçu libératoire.
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Bon taxe d’apprentissage
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RIB Lycée Mézeray-Gabriel